égalité homme femme
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de mieux les faire reculer. Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018
28/04/2016 00:00:00 -
Le 20 avril, l’Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT...... Le 20 avril, l’Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
31/01/2013 00:00:00 -
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière ...... Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, introduites fin 2012 (décret n° 2012-1408
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t......Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du travail. L’obligation de moyens incombe à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
10/01/2019 00:00:00 -
L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Le...... L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Les modalités de calcul et le barème des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération
22/07/2015 07:00:00 -
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaborat......Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers
04/04/2013 00:00:00 -
Instruction DGT 2013/04 du 21 février 2013 : détaille le calendrier et la nature du contrôle réalis...... professionnelle entre les femmes et les hommes.
20/12/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (...... Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (ou plan d’action) relatif à l’égalité hommes/femmes élaboré par les structures. Pour celles
11/09/2014 00:00:00 -
Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur ...... Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les procédures liées aux violences conjugales
09/09/2009 00:00:00 -
Dans son dernier numéro, Travail et changement aborde la question de l'égalité hommes-femmes au tra...... Dans son dernier numéro, Travail et changement aborde la question de l'égalité hommes-femmes au travail sous un angle original. Loin des éternelles problématiques d'égalité salariale et de parcours
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur ...... Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur doit engager chaque année une négociation sur la réduction des inégalités salariales
09/11/2011 00:00:00 -
L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les str...... pour les employeurs, c'est l'exigence de prévoir des objectifs de progression vers l'égalité hommes-femmes et des actions permettant de les atteindre. En matière de salaires, ils doivent être attentifs à la cohérence
25/08/2011 00:00:00 -
Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au...... Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au travail (1) et l’égalité hommes/femmes deviennent obligatoires dès 2012. Ce, pour les structures
03/11/2011 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° ETST1129731C du 28 octobre 2011 : détaille les conditions d'applic...... salariés non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'amende est fixée à 1 % de la masse salariale, au maximum.
21/08/2013 00:00:00 -
Mettre en œuvre de manière concrète et pérenne l’égalité professionnelle entre les femmes et les ho...... Mettre en œuvre de manière concrète et pérenne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques : tel est l’objectif du protocole d’accord signé le 8 mars
24/11/2011 00:00:00 -
Prévention de la pénibilité au travail, égalité entre les hommes et les femmes. Sur ces deux thémat...... Prévention de la pénibilité au travail, égalité entre les hommes et les femmes. Sur ces deux thématiques, les employeurs d’au moins 50 salariés devront avoir signé un accord collectif (ou mis
17/11/2021 00:30:00 -
C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...... C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018. À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur
09/03/2023 00:00:00 -
Le 7 mars, le gouvernement a annoncé le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les fe...... Le 7 mars, le gouvernement a annoncé le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il prévoit notamment la création d’ici à 2024 de maisons départementales
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... faute de diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes). Pour mémoire, il définit les objectifs à poursuivre, les moyens à mettre en œuvre et les outils nécessaires
16/02/2017 12:00:00 -
Une instruction, publiée le 15 février, détaille les modalités de mise en œuvre territoriale de la ...... Une instruction, publiée le 15 février, détaille les modalités de mise en œuvre territoriale de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. On relèvera